La VAE est un droit individuel qui permet d'obtenir
tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur par la reconnaissance des savoirs et des compétences issus de l’expérience professionnelle et personnelle (articles R613-32 à R613-37 du Code de l'éducation).
Diplômes pouvant être obtenus
Les diplômes délivrés au nom de l'État, ainsi que les diplômes d'université (DU), à la condition qu'ils soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Conditions requises
L'activité mentionnée doit être en rapport avec le diplôme visé et d'une durée minimale de 1 an.
Le nombre de demandes est limité : une seule demande par année civile pour le même diplôme ; pour des diplômes différents, pas plus de trois demandes par année civile.
La validation peut être totale ou partielle. Dans le cas d'une validation partielle, le jury se prononce sur les compétences, aptitudes et connaissances qui doivent faire l'objet d'une évaluation complémentaire pour l'obtention totale du diplôme.
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