École doctoraleSciences de l'Homme, du Politique et du Territoire

Missions du CSI

- Conformément à l’arrêté du 25 mai 2016, un Comité de Suivi Individuel (CSI) du/de la doctorant.e est constitué afin de veiller au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la Charte du doctorat et la Convention de formation
- Arrêté du 26 août 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046228965
« Art. 13.-Un comité de suivi individuel du doctorant veille au bon déroulement du cursus en s'appuyant sur la charte du doctorat et la convention de formation. Le comité de suivi individuel du doctorant assure un accompagnement de ce dernier pendant toute la durée du doctorat. Il se réunit obligatoirement avant l'inscription en deuxième année et ensuite avant chaque nouvelle inscription jusqu'à la fin du doctorat. Les entretiens sont organisés sous la forme de trois étapes distinctes : présentation de l'avancement des travaux et
discussions, entretien avec le doctorant sans la direction de thèse, entretien avec la direction de thèse sans le doctorant. Au cours de l'entretien avec le doctorant, le comité évalue les conditions de sa formation et les avancées de sa recherche. Lors de ce même entretien, il est particulièrement vigilant à repérer toute forme de conflit, de discrimination, de harcèlement
moral ou sexuel ou d'agissement sexiste. Il formule des recommandations et transmet un rapport de l'entretien au directeur de l'école doctorale, au doctorant et au directeur de thèse.
En cas de difficulté, le comité de suivi individuel du doctorant alerte l'école doctorale, qui prend toute mesure nécessaire relative à la situation du doctorant et au déroulement de son doctorat. Dès que l'école doctorale prend connaissance d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes, elle procède à un signalement à la cellule d'écoute de l'établissement contre les discriminations et les violences sexuelles. Les modalités de composition, d'organisation et de fonctionnement de ce comité sont proposées par le conseil de l'école doctorale. L'école doctorale veille à ce que dans la mesure du possible, la composition du comité de suivi individuel du doctorant reste constante tout au long de son doctorat. Le comité de suivi individuel du doctorant comprend au moins un membre spécialiste de la discipline ou en lien avec le domaine de la thèse. Dans la mesure du possible, le comité de suivi individuel du doctorant comprend un membre extérieur à l'établissement. Il comprend également un membre non spécialiste extérieur au domaine de recherche du travail de la thèse. Les membres de ce comité ne participent pas à la direction du travail du doctorant. L'école doctorale veille à ce que le doctorant soit consulté sur la composition de son comité de suivi individuel, avant sa réunion. »

 

Composition et  organisation des CSI

Tous∙tes les doctorant∙es inscrit∙es à l’ED en 2022-2023 et devant se réinscrire en 2023-2024 sont concerné∙es par les CSI. En cas de soutenance avant la fin décembre 2023, les entretiens avec le CSI ne sont pas obligatoires. Ils devront cependant être organisés si la soutenance est reportée, nécessitant une réinscription : il est donc conseillé de prévoir les entretiens dès lors que la date de soutenance n’est pas clairement établie.

La composition du CSI est proposée par la direction de laboratoire (pour le membre interne au laboratoire et à la discipline, sauf exception) et la direction de l’ED (pour le membre externe au laboratoire et à la discipline, sauf exception). Le/la doctorant∙e peut demander une modification en cas de conflit d’intérêt. L’indépendance du CSI est un point fondamental
pour leur bon fonctionnement. Les membres du CSI, le/la doctorant∙e, la direction de thèse reçoivent, via l’ED, un courriel les invitant à préparer et organiser les rencontres. Un des deux membres du CSI est président. Les éventuels problèmes de composition doivent être transmis à l’ED dès réception de ce courriel, afin que les modifications puissent être faites rapidement. Les membres du CSI s’accordent pour proposer des dates au/à la doctorant-e et à la direction de thèse. Les entretiens doivent avoir lieu entre le 15 mai et le 15 septembre 2023. L’organisation d’un CSI est obligatoire dès la première année de thèse. La demande d'inscription ADUM doit s’accompagner de l’avis signé par les membres du CSI et par le/la doctorant∙e.

Le dossier de préparation à l’entretien, rempli par le/la doctorant∙e, est déposé en amont sur Démarches simplifiées, avec une partie confidentielle non accessible à la direction de thèse. Le/la doctorant∙e doit confirmer accepter la composition du CSI en l’enregistrant sur Démarches simplifiées, avant de pouvoir déposer le document. Les deux entretiens doivent avoir lieu séparément. En principe, l’entretien avec le/la doctorant∙e précède celui avec la direction de thèse. Après les deux entretiens, les membres du CSI rédigent un bref rapport, déposé sur la plate-forme. Ce rapport est accessible à toutes les parties concernées ; il a comme objectif d’aider le/la doctorant∙e dans la poursuite de sa thèse et d’indiquer à la direction de thèse d’éventuels points d’attention que l’entretien a permis de mettre à jour. Il doit être validé par le/la doctorant∙e et la direction de thèse. En cas de difficulté majeure, notamment dans la relation entre la/la doctorant∙e et la direction de thèse, le CSI alerte la direction de l’ED SHPT, de manière confidentielle.

Vademecum CSI 2023