Les contrats doctoraux

Le contrat doctoral est un contrat liant un∙e doctorant∙e à un établissement qui assure le financement de ses travaux, d’ordinaire sur une durée de trois ans. peuvent être financés par une université, par le CNRS, par des programmes de recherche, par l’Agence Nationale de la Recherche Technologique (ANRT), par des communautés territoriales, par des fondations, par d’autres ministères que le MESR ou par des autorités étrangères (en général pour leurs ressortissant∙es). Le/la président∙e ou le/la directeur∙trice de l’établissement recrute le/la doctorant∙e contractuel∙le par contrat d’une durée normale de trois ans, sur proposition du/de la directeur∙trice de l’école doctorale, après avis du/de la directeur∙trice de thèse et du/de la directeur∙trice de l’unité ou équipe de recherche concernée.

Les contrats doctoraux « université »

•  Une phase d’admissibilité (sur dossier), ouverte à tous les titulaires d’un titre académique suffisant qui permet de retenir au maximum 16 candidat.e.s – soit 2 par section du Conseil National des Universités.
•  Une phase d’admission sur audition, conduisant à classer les candidat∙es.

Autres contrats doctoraux

• Les candidatures à des contrats doctoraux attribués par une commission nationale (contrats « handicap », contrats du Ministère de la culture…) font l’objet d’un classement par le Conseil de l’ED.
• Les contrats doctoraux sur projet (ANR, ERC, Idex…) donnent lieu à un appel à candidatures dont l’ED est informée. Les critères d’admission en doctorat à l’ED SHPT doivent être respectés. Dans la mesure du possible, un membre de l’ED doit siéger dans la commission de recrutement. Le classement établi par la commission est soumis au Conseil de l’ED, qui examine le procès-verbal de la procédure et les dossiers des candidat∙es. L’accord du Conseil de l’ED est nécessaire au recrutement.
• Les candidatures à un contrat CIFRE sont transmises à la direction de l’ED, qui établit, si le dossier du/de la candidat∙e le justifie, une lettre d’engagement de l’ED à inscrire le/la doctorant∙e si le financement est accordé.
• Les candidatures à un contrat doctoral d’un autre type sont soumises à la direction de l’ED, qui donne un avis fondé sur les critères précédemment listés

Les contrats doctoraux Handicap

Ce dispositif s’inscrit dans le schéma directeur Handicap en permettant aux doctorant.e.s concerné.e.s de réaliser leur projet de recherche avec un financement dédié. Il sous-tend, par ailleurs, l’engagement préalable de notre établissement à financer sur ses fonds propres un contrat doctoral handicap pour tout contrat doctoral financé par le Ministère et requiert, le cas échéant, des aménagements organisationnels et matériels dans la perspective du bon déroulement du travail de recherche. Nous vous rappelons que cette campagne concerne les étudiant.e.s bénéficiaires d’une reconnaissance handicap* ou ayant entamé les démarches en vue de cette reconnaissance :

- Les étudiant.e.s de master 2 souhaitant entrer en doctorat
- Les doctorant.e.s actuellement inscrits en 1^ère année de thèse
- Les doctorant.e.s déjà bénéficiaires d’un contrat doctoral handicap 2020 sur dispositif ministériel et sollicitant sa prolongation

Les dossiers de candidature initiale ou de prolongation sont téléchargeables via le lien :

https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/contrats-doctoraux-handicap-campagne-nationale-2023-88393